MENTIONS LEGALES :
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : lavillaflorentine.com Ces infos suivantes :
1. Données légales :
Information du propriétaire : Patrick ARNOULT
Adresse postale du propriétaire : 64 rue Jean Jaurès 59221 – BAUVIN
Le Fondateur du site, le Responsable de publication, le Concepteur est : ARNOULT Patrick
Entrer en contact : contact@lavillaflorentine.com
Hebergeur du site web : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Mentions Légales ont été réalisées via cet outil
2. Présentation :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : lavillaflorentine.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site web lavillaflorentine.com regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site lavillaflorentine.com. Le site lavillaflorentine.com est actualisé régulièrement par ARNOULT Patrick.
ARNOULT Patrick s’efforce de prescrire sur le site suivant lavillaflorentine.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet lavillaflorentine.com est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lavillaflorentine.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, lavillaflorentine.com ne pourrait être designé pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne lavillaflorentine.com, ARNOULT Patrick ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services proposés par le site lavillaflorentine.com. L’usager donne ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site web lavillaflorentine.com l’obligation ou non de rentrer ces informations.
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